Intervention de Jean-François Copé

Je doute que les collectivités puissent créer de manière légale des budgets annexes. En revanche, je ne vois pas ce qui interdirait à l'exécutif d'une collectivité territoriale de présenter de manière séquencée les différentes compétences et la manière dont elles sont financées. C'est un autre mode de présentation.

Cela étant dit, l'amendement de Michel Charasse me paraît très intéressant. Il s'inscrit tout à fait dans la démarche que j'ai moi-même entreprise depuis quelques mois et qui consiste à faire savoir à celles ou à ceux qui seraient un peu mauvais joueurs en matière de décentralisation que, en aucun cas, je ne laisserai dire que les éventuelles augmentations d'impôts de certaines collectivités seraient des conséquences de la décentralisation de M. Raffarin, pour une raison assez simple, et M. Masseret ne me contredira pas sur ce point...