Intervention de Jean-François Copé

...c'est que, en réalité, aucun des transferts de compétences prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités locales ne sera effectif dans les budgets des régions et des départements avant 2006 ou 2007.

Si, en début de mandat, un président de région veut augmenter les impôts parce que cela se verra moins qu'en fin de mandat, c'est de la politique, cela ne me regarde pas. En revanche, je m'opposerai à celui qui utilisera le prétexte de la décentralisation de M. Raffarin pour augmenter ses impôts.

En effet, je ne suis ni complètement sourd ni complètement aveugle. Je sais que, à l'occasion de campagnes électorales, certains candidats, qui sont depuis devenus présidents de région, ont fait des promesses dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles sont assez, voire très coûteuses et qu'elles n'ont rien à voir avec la décentralisation, comme la gratuité des livres scolaires ou des ordinateurs, les emplois tremplins, toutes mesures d'ailleurs sympathiques, qui peuvent relever d'un programme électoral et être financées par des augmentations d'impôts. Toutefois, il faut être transparent et ne pas dire que ces augmentations sont liées à la décentralisation de M. Raffarin.

De ce point de vue, l'amendement de M. Charasse pourrait être intéressant parce qu'il permettrait de faire apparaître de façon exacte les dépenses nouvelles et la manière dont elles sont financées. Les augmentations d'impôts seraient alors criantes et facilement explicables. Le Gouvernement sortirait ainsi blanc comme neige d'une affaire à propos de laquelle il faut mettre un terme à la désinformation.

Pour ces raisons, monsieur le sénateur, il m'est un peu difficile, à ce stade, d'émettre un avis favorable sur votre amendement. Je ne voudrais pas en effet rendre les choses plus compliquées. Je retiens néanmoins votre proposition. Si vous acceptez de retirer votre amendement, monsieur le sénateur, nous y travaillerons ensemble.

Vous me donnez là de bonnes idées pour répondre aux velléités d'augmentations d'impôts de certains présidents de région !