Intervention de Gérard Longuet

L'amendement de M. Charasse est intéressant parce qu'il fait référence aux budgets annexes, qui permettent de faire des comparaisons entre les collectivités locales.

Pour les états, il est possible de procéder à des comparaisons grâce à un simple tableau réalisé sous Excel. Mais, si les collectivités territoriales n'utilisent pas les mêmes bases, les comparaisons d'une collectivité locale à une autre ou dans le temps ne seront pas pertinentes.

Pour les budgets annexes, les bases de comparaison sont à la fois nationales et stables dans le temps, ce qui permettrait en effet, monsieur le ministre, d'atteindre l'objectif que vous évoquez, qui est de rendre à César ce qui appartient à César, à l'Etat ce qui appartient à l'Etat et à la politique régionale ce qui relève de la politique régionale.