Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies suite

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission estime que la question a été traitée en première partie lorsque l'amendement du Gouvernement visant à maintenir les ressources du FSRIF a été adopté.

Comme l'a rappelé notre collègue Nicole Bricq, sur l'initiative de M. Pasqua, la question a de nouveau été mise en débat hier soir : M. le ministre y a répondu en disant qu'il serait très attentif à l'évolution des ressources de ce fonds, dans le respect de l'équité.

La commission ayant confiance dans ce propos et estimant que le groupe socialiste est déjà très largement satisfait par l'amendement voté en première partie...

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