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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies suite
Jean-François Copé, ministre délégué :
Madame Bricq, il y a tout de même eu quelque progrès entre la « séquence » Assemblée nationale et la « séquence » Sénat. A l'Assemblée nationale, l'auteur de l'amendement a présenté celui-ci et s'est fait battre.
