Intervention de Jean-François Copé

Quoi qu'il en soit, hier au Sénat, vous l'avez constaté, M. Pasqua a eu l'élégance, à laquelle j'ai été très sensible, de retirer son amendement, ce qui m'a donné l'occasion de dire, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, que nous avions la volonté de faire du FSRIF un vrai fonds de péréquation et de solidarité entre les territoires au sein de l'Ile-de-France.

J'appelle cependant votre attention sur un point. Selon vous et en résumant, les communes riches sont contre comme les communes pauvres du fait de l'insuffisance des moyens. Ce n'est pas tout à fait exact.

Les communes qui ont des difficultés considèrent tout de même avec beaucoup de satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement à travers la réforme de la DSU et la mise en place à partir de cette année de la politique de péréquation que nous avons proposée. On s'inquiétait seulement de ce que la diminution régulière du FSRIF ne se traduise par la perte d'un côté de ce que l'on pouvait gagner de l'autre.

L'objectif est donc simple : remettre pour 2005 le FSRIF au niveau de 2003 et profiter de l'année 2005 pour étudier ensemble comment réformer le FSRIF de façon à intégrer, d'une part, la taxe professionnelle, d'autre part, le potentiel financier, qui succède au potentiel fiscal, afin qu'il n'y ait pas de décrochage.

Tout cela exige que l'on travaille ensemble et je n'ai aucune objection, au contraire, à ce que M. Angels participe à la réflexion.