Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies suite

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, j'ai voté la réforme de la DSU et je l'ai défendue, car l'association ville et banlieue est très favorable à ce mécanisme qui permet à certaines communes d'Ile-de-France de bénéficier d'une compensation financière qu'elles n'avaient jamais eue.

Je ne mets donc pas en cause le mécanisme lui-même, mais j'estime qu'il faudra voir comment il va s'appliquer à la suite de la prise en compte du potentiel financier et non plus du potentiel fiscal et examiner ses conséquences sur la péréquation opérée par ce fonds propre à l'Ile-de-France.

J'accepte de retirer l'amendement, tout en redisant que nous souhaitons être associés au travail qui va être engagé.

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