Intervention de Nicole Bricq

Pour ne pas allonger la discussion, je la reprendrai au point où nous l'avons laissée vendredi dernier.

Lors de l'examen des crédits du ministère de l'équipement et des transports, j'ai en effet présenté un amendement qui visait à augmenter le plafond du versement transport en Ile-de-France de manière à proposer une solution au Gouvernement dans la négociation difficile qu'il conduit avec cette région en vue du transfert de la compétence transport et de tout ce qui est rattaché au STIF, le syndicat des transports de l'Ile-de-France.

Cet amendement n'a pas été adopté, et c'est la raison pour laquelle mon groupe a voté cette nuit sans barguigner l'amendement de M. Lambert qui visait à augmenter le versement transport des entreprises pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, revendication dans laquelle je me suis retrouvée.

Cet amendement n'a pas non plus été adopté, et je propose donc aujourd'hui d'autres mécanismes pour permettre au Gouvernement de régler à la fois le problème du fonds de roulement du STIF et celui du renouvellement du matériel roulant.

Je ne reprends pas la démonstration que j'ai faite la semaine dernière sur l'état de vétusté du matériel roulant, sur la trésorerie considérable que représentera le fonds de roulement en 2005 et sur le fait que, si l'on n'arrive pas d'ici au 1er juillet, date à partir de laquelle la compétence va être exercée de droit par la région d'Ile-de-France, à trouver un compromis et à faire aboutir la négociation dans de bonnes conditions, il y aura des problèmes dans la mesure où la région refusera de siéger au STIF.

J'ajoute à l'intention de ceux qui ne sont pas de la région d'Ile-de-France que notre amendement reprend exactement ce qui a été proposé en 2001 quand la compétence des transports a été transférée aux autres régions : ni plus ni moins ! Nous revendiquons au nom de l'équité une solution correcte financièrement qui permette à l'Ile-de-France d'exercer cette compétence au profit de ses plus de 11 millions d'habitants.