Intervention de Nicole Bricq

Je ne suis pas surprise de l'argumentation de M. le ministre. Je voudrais simplement lui faire remarquer que les négociations n'ont pas commencé avec lui : elles durent depuis plusieurs mois, et il faudra bien qu'elles aboutissent.

Surtout, je voudrais répondre aux propos du rapporteur général, qui tente - mais peut-être son expression a-t-elle dépassé son intention - de démontrer à nos collègues que la région d'Ile-de-France bénéficierait, si ma proposition était adoptée, de privilèges par rapport aux autres régions.

Non, monsieur le rapporteur général, quand le transfert de compétence a été fait dans les autres régions, un audit des matériels a été réalisé et, en fonction notamment de la vétusté de ces matériels, l'Etat a fixé au terme des négociations une soulte très correcte, que personne n'a contestée.

C'est en toute objectivité qu'il convient d'apprécier l'état du matériel. Or, M. le ministre connaît la situation de la région Ile-de-France : sa récente intervention démontre qu'il a quelques réminiscences de la campagne électorale. Nous savons parfaitement que ces matériels, comme le disait encore, la semaine dernière, le directeur régional de la SNCF lui-même, ont plus de vingt ans de retard et que cet état de vétusté doit être acté, pour qu'une compensation correcte soit assurée.

Par conséquent, nous ne demandons pas plus que les autres régions : nous demandons le même traitement. Effectivement, c'est, non pas par la loi, mais par la négociation que va se résoudre ce problème. Souhaitons que cette dernière aboutisse. J'ai noté que M. le ministre voulait qu'il en soit ainsi ce qui devrait satisfaire tout le monde.