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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies suite, amendement 128
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-128 est présenté par MM. Dauge, Repentin, Peyronnet, Piras, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° II-154 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 67 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° II-128.
