Intervention de Jean-François Copé

Je serai bref car M. le rapporteur général a parfaitement présenté la situation. Je suis tout aussi défavorable que lui à ces quatre amendements pour des raisons de cohérence : on ne peut pas demander, d'un côté, que la décentralisation se traduise par des transferts de compétences et par le renforcement de la libre administration des collectivités locales et, de l'autre, que l'on renforce encore, par les moyens que vous indiquez, l'intervention de l'Etat.

Le seuil retenu de 10 000 habitants me semble cohérent avec la réalité locale et je souhaite que l'on n'aille pas au-delà. Je suis donc tout à fait défavorable à ces amendements.