Intervention de François Marc

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies suite

Photo de François MarcFrançois Marc :

Cette question ne peut manquer de nous interpeller et, surtout, les éléments de réponse qui nous ont été fournis n'éclairent pas véritablement le débat que nous avons.

En effet, il nous a été dit qu'il y avait une certaine illégitimité à laisser les services de l'Etat intervenir au profit des communes. Dans ce cas, pourquoi conserver la barrière des 10 000 habitants et ne pas supprimer l'instruction par les services de l'Etat carrément partout ?

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