Intervention de Michel Charasse

Monsieur le ministre, si j'étais à votre place, je dirais certainement la même chose.

Il n'empêche que le fait d'empêcher les villes de plus de 10 000 habitants de faire appel gratuitement aux services techniques de l'Etat entraînera un surcroît de contrôles de légalité tatillons. Les DDE vous demanderont des effectifs supplémentaires et vous céderez.

Ainsi, les effectifs que vous comptez économiser au titre des permis de construire dans les villes de plus de 10 000 habitants, en décidant que la DDE ne fera plus l'instruction des permis, vous devrez les donner pour renforcer le contrôle de légalité.

Par conséquent, nous sommes dans une situation où l'on se peigne un peu sous son bonnet !

Finalement, je vais dire quelque chose qui ne fera certainement plaisir à personne, pas plus à mes amis qu'aux autres : je me demande s'il n'y aurait pas un moyen pour instituer une taxe de délivrance ou de contrôle sur les permis de construire, qui permettrait de rémunérer les services techniques. Ce serait beaucoup plus simple.

En effet, en réalité, à la sortie, tout le monde sait quels sont ceux qui feront les frais de cette réforme : ce seront les maires.

S'il existait une taxe ou une redevance de contrôle, les maires sauraient que l'instruction coûte tant. Après tout, il existe beaucoup d'actes administratifs de contrôle des Poids et mesures, par exemple, qui impliquent, chaque fois, l'obligation de payer une redevance, notamment quand on passe un camion au contrôle technique.

Il n'y a qu'à prévoir un montant de dix francs, cinquante francs, cent francs, je ne sais pas, et le problème sera réglé !