Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 69

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'ai le sentiment, monsieur le rapporteur général, que les éléments de réponse qui sous-tendent votre analyse vous conduisent à être défavorable à cet amendement. Le Gouvernement partage votre avis.

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