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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 69, amendement 119
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-119, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998), est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport peut faire l'objet d'un débat au Parlement. »
La parole est à M. François Marc.
