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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69, amendement 121
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-121, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
d'un tiers
La parole est à M. François Marc.
