L'amendement n° II-121, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
d'un tiers
La parole est à M. François Marc.