Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69, amendement 121

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° II-121, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le II de cet article, remplacer les mots :

de la moitié

par les mots :

d'un tiers

La parole est à M. François Marc.

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