Intervention de François Marc

Dans un contexte aujourd'hui marqué par la multiplication du nombre des délocalisations fiscales et des mises en garde adressées par l'ensemble des organismes internationaux en la matière, il s'agit, dans notre esprit, d'éviter de desserrer le dispositif en vigueur dans notre pays. Tel est l'objet de ces deux amendements.

Dans une logique libérale, le Gouvernement propose de desserrer la régulation financière et, ce faisant, de desserrer le contrôle qui est exercé sur les actions internationales des acteurs économiques. Nous proposons, nous, de conserver le dispositif actuel.

En conséquence, nous maintenons ces deux amendements, et je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir les adopter.