Intervention de Philippe Marini

Vous avez raison de souligner les incertitudes auxquelles doivent faire face un grand nombre de contribuables qui entrent dans le barème de l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne, comme l'un de nos collègues aurait voulu le dénommer, ce qui m'évitera de citer ces trois lettres si symboliques et qu'il faut, sans doute, éviter !

Cher collègue, l'évolution, en particulier des valeurs immobilières affectant les résidences principales que l'on n'est pas libre de vendre, conduit des personnes - en nombre croissant chaque année - à entrer dans ce barème.

L'appréciation par l'administration, susceptible d'être requalifiée pendant dix années et portant sur des termes de référence, sur des transactions proches pour accepter ou pour contester la valeur déclarée par le contribuable, constitue, convenons-en, une épée de Damoclès pour un grand nombre de nos concitoyens dont la situation de fortune n'est pas égale à celle de capitaines ou d'anciens capitaines d'industrie qui ont pu trouver, grâce aux ressources du conseil fiscal international, les moyens de contourner la même charge fiscale au titre de cet impôt sur le patrimoine et sur l'épargne.

Sur le fond, je ne peux donc que souscrire à votre démarche. Mais nous avons eu ce débat en première partie ; il a été conclu grâce à l'arrivée de notre collègue Alain Gournac. Souvenez-vous, nous avions appelé de nos voeux ce deus ex machina qui a permis de débloquer le débat au prix d'un nouveau régime assez complexe et auquel nous avons eu la faiblesse de souscrire.

Mes chers collègues, ne refaisons pas ce débat. Rappelons que les choses ne pourront pas rester en l'état et que se pose en effet, pour de nombreuses personnes de bonne foi, dans les agglomérations urbaines en particulier, un vrai problème d'entrée insidieuse dans le barème, et une véritable menace potentialisée par le délai de reprise de dix ans de l'administration fiscale. Dès lors, mettons-nous en bon ordre pour obtenir dès que possible les progrès indispensables, car, monsieur le ministre, c'est un vrai sujet pour l'opinion publique et un vrai sujet d'analyse politique et économique.

Mais aujourd'hui, sous le bénéfice de vos réponses, et en espérant peut-être une surprise - à laquelle je ne m'attends pas trop, je le reconnais -, il faut, tout en demeurant constant sur l'analyse et sur les principes, accepter de ne pas refaire le débat qui a été tranché en première partie et donc retirer cet amendement.