Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le sénateur, après avoir entendu le brillant exposé de M. le rapporteur général, je ne vous cache pas que je serais sensible au fait que vous acceptiez de retirer ces deux amendements.

Concernant l'amendement n° II-100, j'ai bien regardé quelles étaient les conditions de concurrence avec nos voisins européens. Vous savez que le fait qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises est ce qui nous intéresse en matière d'attractivité fiscale. Or nos seuils, tels qu'ils existent aujourd'hui, sont tout à fait compétitifs.

Je suis donc assez réservé sur l'opportunité de votre amendement d'autant que son coût est très élevé, puisque nous le chiffrons à cinq milliards d'euros. Nous l'avons peut-être un peu surévalué dans l'enthousiasme, mais même un montant de trois milliards d'euros reste très élevé.

Je crois vraiment que, de ce seul fait, et compte tenu de la situation de compétitivité dans laquelle nous sommes, cela vaudrait peut-être la peine de retirer cet amendement.

Je ne m'étendrai pas sur l'amendement n° II-101 rectifié ; tout a été dit et redit. Je signalerai simplement que plus tôt, concernant l'affaire de la déliaison des taux - mais c'était un péché d'inexpérience -, je n'ai pas été suffisamment insistant sur le fait que j'étais vraiment défavorable. Nous savons tous pourquoi, ne me demandez pas d'être long sur le sujet.

Je souhaiterais vraiment, monsieur le sénateur, étant donné que c'est un sujet sur lequel nous allons travailler ensemble l'année prochaine et que je suis par ailleurs très ouvert à toutes les dispositions que vous avez été amené à proposer depuis le début de cette discussion au nom de votre groupe, que vous retiriez ces deux amendements.