Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 69, amendements 100 101
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n°s II-100 et II-101 rectifié sont retirés.
La parole est à M. le rapporteur général.
