Intervention de Nicole Bricq

Toutes les grandes agglomérations, où les prix de l'immobilier montent en flèche, les intéressent.

Cet argument ne tient donc pas. Notre but est, non pas de défendre telle ou telle grande actrice, tel ou tel président de fédération sportive très connu, mais d'essayer de mettre un frein à cette spéculation immobilière effrénée.

Le second argument qu'utilise M. le rapporteur général est un argument d'autorité, mais il n'en démontre pas la force.

Selon lui, suivre la proposition de M. Repentin et celle qu'ont formulée les députés à l'unanimité nous conduirait à être contreproductifs, à ne faire que renchérir le coût de l'immobilier.

Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'à l'Assemblée nationale, quand le rapporteur général, M. Carrez, a cité le cas de Cachan, dans le Val-de-Marne - il s'agissait donc, non pas seulement de Paris intra-muros, mais aussi de la petite couronne - le Gouvernement s'en est remis à la sagesse des députés ; il n'a pas été défavorable à l'amendement en question.

Quel était l'objectif des députés ? Quel est aujourd'hui celui du groupe socialiste du Sénat ? C'est cela qui est important : nous voulons rétablir l'équilibre entre les locataires et les propriétaires, mettre fin aux inégalités flagrantes qui existent actuellement. En effet, à l'occasion de ces congés pour vente, en cas de « vente à la découpe », le locataire a cinq mois pour se retourner quand l'investisseur immobilier a quatre ans.

De plus, le congé pour vente prévu par la loi de 1989, la loi Quillot, est complètement détourné de son objectif, parce que la pression est telle que ce congé pour vente ne peut même pas être négocié.

Par cet amendement, nous voulons qu'une pression soit exercée non pas sur les marchands de biens traditionnels, dont il n'est pas question de démolir la profession, mais, sachant qu'il s'agit là de fonds de pension américains, sur les investisseurs institutionnels, de manière qu'une solution soit trouvée et que les rouages du système tournent de façon égalitaire.

Cette solution a été esquissée tout à l'heure. Des conventions existent déjà depuis 1998 ; toutefois, la protection du locataire est conventionnelle, alors que la protection de l'investisseur, elle, est législative. Il y a donc une rupture d'égalité.

Une solution doit être trouvée, faute de quoi il n'y a aucune raison pour que la flambée immobilière ne se poursuive pas et ne s'étende pas au-delà de l'Ile-de-France.