Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel avant l'article 69 bis, amendement 117

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-117 rectifié bis.

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