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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69 bis, amendement 80
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-80, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu, et que le Gouvernement s'est prononcé.
Je mets aux voix l'amendement n° II-80.
