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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69 quater, amendement 94
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-94 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du I de cet article.
La parole est à M. Denis Badré.
