Intervention de Jean-François Copé

Le débat a évolué : le dispositif adopté par l'Assemblée nationale substitue au revenu fiscal de référence un niveau de rémunération en pourcentage du SMIC qui est modulé en fonction de la situation familiale de l'intéressé. En outre, il prévoit un régime d'exonération dégressif en fonction de la rémunération.

Ce nouveau dispositif permettra à la fois de maintenir une population potentiellement éligible égale à celle du dispositif qui est actuellement en vigueur et d'augmenter la population bénéficiaire. De plus, il rendra possible une information personnelle sensible sur la situation générale.

Aussi l'amendement que vous présentez, monsieur le sénateur, présente-t-il selon moi l'inconvénient d'être très peu sélectif. En ce sens, il risque d'aller dans le sens opposé de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, qui tend justement à cibler l'effort consenti par l'Etat.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je vous suggère de retirer votre amendement. Je partage l'idée du rapporteur général de réfléchir plus globalement à la manière de faire évoluer le dispositif des chèques-vacances. J'y suis tout à fait prêt.