Intervention de Denis Badré

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article 69 quater

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Par ailleurs, selon le rapporteur général, cet amendement aurait un coût important. En fait, l'amendement, dont l'objet est de supprimer le 2° de l'article 69 quater, vise à réaliser une « non- économie », non à occasionner un coût. L'amendement de Michel Bouvard, par la sélectivité qu'il introduit, comme le rappelait le ministre, permet de réaliser des économies par rapport à la situation que la loi du 12 juillet 1999 avait créée, laquelle permettait d'ouvrir plus largement les possibilités de découvrir la Savoie. C'est cela la problématique.

Cela dit, le ministre confirme que les milieux professionnels concernés sont prêts à réfléchir avec le Gouvernement, qui s'engage à les entendre. Pour ma part, je demande seulement que l'on développe la réflexion sur ce sujet en n'oubliant jamais tous ceux qui aspirent à découvrir nos belles provinces !

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