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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 69 quinquies ou après l'article 70 quater, amendement 96

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-96 rectifié ter.

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