Intervention de Philippe Bas

Le maintien à domicile n'est toutefois pas toujours possible. C'est pourquoi nous faisons un effort très important en faveur des maisons de retraite médicalisées accueillant les personnes les plus dépendantes, en créant, en 2007, 5 000 places en établissements, 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire.

Ce progrès n'est pas seulement quantitatif : il implique aussi une prise en charge mieux adaptée. Je vous propose donc que l'assurance maladie prenne désormais en compte, pour financer les tarifs des maisons de retraite, non seulement le degré de dépendance, mais aussi les besoins en soins liés aux maladies du grand âge : cela lui permettra de faire progresser sa participation non plus à chaque fois qu'une nouvelle convention est conclue, c'est-à-dire tous les trois ou quatre ans, mais chaque année, en fonction de l'état des personnes âgées accueillies.

Il nous faut aussi moderniser nos maisons de retraite. En 2006, vous avez voté le lancement d'un plan très important de rénovation et d'humanisation : 500 millions d'euros y sont consacrés, en comptant les établissements pour personnes handicapées. Il faut continuer dans cette voie, car ces établissements doivent pouvoir se moderniser pour améliorer la qualité de l'accueil. C'est la raison pour laquelle le texte prévoit de leur offrir des prêts à taux zéro, ce qui leur évitera de trop s'endetter et de devoir répercuter le coût élevé des remboursements sur les prix de journée, qui ne sont pas toujours accessibles aux familles modestes.

Lors de la discussion des articles, nous débattrons de l'opportunité de faire un nouvel effort exceptionnel de 100 millions d'euros en faveur des maisons de retraite médicalisées et des établissements pour personnes handicapées, effort qui s'ajouterait donc aux 500 millions d'euros prévus en 2006 et financés, là encore, grâce à la Journée de solidarité.

Enfin, pour mieux prévenir la dépendance, nous proposerons dès 2007 à toutes les personnes âgées de plus de soixante-dix ans une consultation gratuite de prévention chez leur médecin généraliste. Le cahier des charges d'une telle consultation est en cours d'expérimentation dans plusieurs régions.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 traduit aussi la priorité accordée à la politique du handicap, souhaitée par le Président de la République.

L'effort de l'assurance maladie en faveur des personnes handicapées et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sera porté à 7, 2 milliards d'euros, soit une augmentation de 5, 5 % des crédits, correspondant à 385 millions d'euros supplémentaires.