Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 1er
Pour ce qui concerne l'AGS, le Gouvernement a trouvé une situation extrêmement dégradée, qu'il a redressée. Ce n'est pas un instrument pour remplacer le droit des faillites ou le droit des liquidations. Il ne s'agit pas de demander à la solidarité au travers de l'AGS de faire plus que ce qu'elle peut apporter.
En tout cas, les dispositifs de garantie sont assurés.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que les amendements relatifs au repos compensateur obligatoire, présentés par le groupe UDF et défendus éloquemment par M. Jean Boyer, puissent être retirés au bénéfice des garanties que j'ai pu apporter. Monsieur le rapporteur, le Gouvernement donne un avis favorable sur les amendements de la commission. Il ne peut émettre un avis favorable sur les autres amendements et souhaite le retrait de ceux dont les auteurs auront pu être éclairés par nos débats.
