Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de l'examen de cet article 2 relatif à l'institution d'un régime de temps choisi pour parler de tous ceux, et surtout de toutes celles, qui n'ont pas le bonheur d'écouter nos débats et de constater combien vous défendez le temps choisi, alors qu'ils voudraient bien choisir leur temps de travail mais ne le peuvent pas.

Nous l'avons déjà dit : 3, 2 millions de salariés, dont 80 % de femmes, travaillent à temps partiel non choisi.

La région d'Ile-de-France est particulièrement concernée par le temps partiel : les secteurs pourvoyeurs de cette nouvelle forme d'emplois - commerce, nettoyage, grande distribution et hôtellerie-restauration - y sont fortement représentés. Dans la restauration, la moitié des emplois sont à temps partiel et souvent annualisés. Quant aux salariés du nettoyage, ils sont environ 270 000 en Ile-de-France, dont 60 % de femmes. Hélas ! 90 % d'entre elles sont employées à temps partiel non choisi, avec des contrats de trois à six heures par jour sur plusieurs lieux de travail. Elles effectuent donc un temps plein en dehors de chez elles, mais ne sont rémunérées que sur la base d'un temps partiel. Et je ne parle pas de celles qui restent près de leur téléphone dans l'attente de savoir à quelle heure elles travailleront, ce qui, bien sûr, exclut qu'elles puissent faire autre chose de leur journée.

Concernant plus particulièrement la capitale, selon des chiffres de 2002 - je ne pense pas qu'ils aient évolué favorablement -, 80 % des personnes percevant des revenus inférieurs à 556 euros - vous savez combien il est difficile de se loger dans la capitale avec un tel salaire ! - et 84 % des personnes employées à temps partiel sont des femmes. Cela signifie, hélas ! salaire partiel, chômage partiel et retraite partielle non choisis.

De plus, depuis quelques années, on assiste dans de nombreuses entreprises, plus particulièrement dans le secteur du commerce, à une multiplication des conflits liés à l'explosion de la précarité de l'emploi et des salaires. En effet, l'emploi précaire non choisi se développe de façon quasiment systématique, qu'il s'agisse du contrat à durée déterminée, du temps partiel imposé ou de l'intérim, et se traduit, bien sûr, par des bas salaires. Dans les grands magasins - BHV, Galeries Lafayette, Printemps, etc. -, 45 % des salariées en moyenne - ces charmantes vendeuses ! -, occupent un poste à temps partiel non choisi, à l'instar de 90 % des caissières.