Intervention de Raymonde Le Texier

Nous touchons là à leurs motivations réelles.

L'augmentation anarchique des heures supplémentaires va à l'encontre des créations d'emplois. C'est une évidence qu'un collégien en classe de sixième peut parfaitement saisir.

C'est pourquoi on peut se demander comment s'articule cette proposition de loi avec les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale qui tendent à obliger les chômeurs à accepter n'importe quel emploi, même sous-payé, précaire et éloigné de leur domicile, sous peine de se voir supprimer leur allocation de chômage.

Comment peut-on prétendre obliger des chômeurs à travailler et, en même temps, prendre des mesures qui vont si clairement à l'encontre de l'emploi ?

Tout cela montre bien, s'il en était encore besoin, le caractère démagogique de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la volonté de stigmatiser les chômeurs, mais sans que les mesures de soutien à l'emploi suivent.

Les heures supplémentaires choisies sont une machine à fabriquer des chômeurs et des travailleurs pauvres à temps partiel subi. Sur le plan macro-économique, elles ne seront donc pas d'une grande utilité pour soutenir la demande et la croissance, d'autant qu'elles pourront être rémunérées avec une majoration de 10 % et placées sur un compte épargne-temps.

Ce système risque d'alimenter les circuits financiers et d'aggraver les phénomènes spéculatifs bien plus que d'engendrer une croissance saine et qui profite à tous.

Par ailleurs, ces heures choisies sont-elles demandées par les entreprises ? Dans la plupart des branches, vous le savez bien, l'on s'arrête à une soixantaine d'heures supplémentaires par an. La situation économique ne conduit pas, en effet, à se rapprocher du contingent autorisé.

Faut-il donc voir dans ce texte une anticipation de reprise qui justifierait ce débordement ? Cela entre certainement pour une part dans les intentions des membres du MEDEF. En effet, les branches sont parvenues, après de longues négociations, à signer des accords de réduction du temps de travail, soit d'application directe, soit déclinés dans les entreprises. Les employeurs n'ont aucune envie de rouvrir ce dossier du temps de travail sur un plan général, publiquement et dans une vraie négociation avec les syndicats.

En revanche, il existe une voie beaucoup plus simple pour contourner l'obstacle : celle de l'allongement individuel de la durée du travail, à la prétendue demande du salarié, lequel n'a pas encore compris que ces heures supplémentaires ne lui seraient pas payées !

Non seulement la dernière loi de finances a permis de maintenir la trappe à bas salaires avec un seuil d'exonération de cotisations sociales patronales ramené à 1, 6 SMIC, mais, de plus, on ouvre en grand la porte à ces heures choisies.

Pour percevoir une rémunération qui leur permette d'avoir un niveau de vie correct, les salariés n'auront donc d'autre choix que d'accepter ces conditions, surtout avec un taux de chômage de 10 %, mais cela ne gêne pas outre mesure le MEDEF : seule une petite moitié des chômeurs est indemnisée par I'UNEDIC, les autres étant confiés aux collectivités territoriales. De plus, cela maintient une pression utile sur les salaires et incline les salariés à la soumission.

Le mécanisme est parfaitement en place, d'une part, sur le plan juridique, avec la fin de la hiérarchie des normes, et, d'autre part, sur le plan pratique, avec la création de ces heures hors contingent sans intervention ni des partenaires sociaux, ni de l'inspection du travail. II est, d'ailleurs, extraordinaire que l'on prétende renforcer le rôle des inspecteurs du travail tout en leur supprimant une prérogative aussi importante pour la protection des salariés sur le temps de travail.

Ce texte est, en fait, le reflet de la volonté de pousser à son maximum l'exploitation des salariés qui sont déjà en poste.

Il traduit également une absence totale de motivation, pour ne pas dire plus, quant à la mise en place de moyens pour soutenir la création d'emplois stables et décemment payés dans notre pays.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article 2.