Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 174

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 174, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

Le I de l'article L. 212-5 du code du travail est ainsi rédigé :

« I. - Chacune des quatre premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de salaire minimale de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 % ».

La parole est à M. Guy Fischer.

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