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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 172
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 172, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « au-delà de quarante et une heure » sont remplacés par les mots : « au-delà de la trente-neuvième heure »
La parole est à Mme Eliane Assassi.
