Intervention de Éliane Assassi

Aurait-on pu imaginer que la réduction du temps de travail crée une telle polémique et fasse couler autant d'encre ? Depuis la première loi Aubry, vous n'avez cessé de dénoncer les 35 heures, tant et si bien qu'on assiste depuis cinq ans à une véritable agression permanente contre le droit du travail, où tous les arguments, surtout les plus affligeants, sont employés.

Vous avez attribué à la diminution du temps de travail tous les maux de la terre et l'avez désignée comme la cause de tous les problèmes économiques et sociaux que nous connaissons, tour à tour machine infernale créatrice de chômage et responsable de l'enfoncement du pays dans la « paresse et le déclin ». Vous avez alors prétendu vouloir remettre « la France au travail ». Quel mépris pour l'ensemble des précaires, chômeurs, sans emploi de notre pays, c'est-à-dire pour quatre millions de nos concitoyens !

C'est aussi une marque de mépris total pour l'ensemble des salariés. Chaque trimestre, le ministère du travail produit une statistique élaborée à partir des déclarations des employeurs. Selon elle, pour l'année 2004, la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés s'établirait à 35, 6 heures. Mais cet indicateur laisse de côté les travailleurs indépendants, les agriculteurs et les salariés des petites entreprises. Il ne comptabilise qu'une partie des heures supplémentaires et prend encore moins en compte ces heures «d'appoint » faites par les cadres, et souvent même par les non- cadres, pour terminer un dossier ou satisfaire une commande.

En revanche, si l'on se fie aux chiffres produits par la DARES et l'INSEE, qui, chaque année, demandent à quelque 150 000 actifs d'indiquer leur durée hebdomadaire de travail, on s'aperçoit qu'ils sont bien différents. En effet, la durée moyenne du temps de travail hebdomadaire atteindrait les 41 heures !

Bien que l'on observe une baisse sensible de la durée du travail, on est donc loin du compte, particulièrement dans les professions les plus pénibles ou à durée de travail élevée, qui sont celles où cette baisse est la plus faible.

En somme, on est bien loin de la durée hebdomadaire de 35 heures que vous dénoncez avec tant de véhémence. Il a fallu, et cela a été dit, attendre les années soixante-dix pour que la semaine de 40 heures instaurée en 1936 devienne la durée hebdomadaire moyenne de travail des Français. Faudra-t-il attendre 2030 avant que les salariés travaillent moins de 40 heures ? La proposition de loi que nous examinons nous le laisse penser. Pis, elle donne l'impression que même la semaine de 40 heures est révolue.

C'est pour de tels motifs que nous déposons cet amendement afin que le repos compensateur se déclenche automatiquement dès la trente-neuvième heure, et non pas à partir de la quarante et unième. Car notre objectif, soyez-en assurés, est de diminuer la durée du temps de travail sans baisse de salaire, et non l'inverse, comme vous ambitionnez de le faire.