Intervention de Hélène Luc

Oui, c'est ainsi que cela se passe ! Si vous le souhaitez, je vous donnerai des exemples très précis. Renseignez-vous dans vos communes ! Moi, je l'ai fait.

Aujourd'hui, toutes les limites sont dépassées, puisque un salarié pourra encore travailler après avoir épuisé ce contingent d'heures.

Alors, vous arguez du fait que ces heures seront choisies par des salariés désireux de travailler plus. Mais la majorité des salariés - 56 % d'entre eux, selon un sondage en date du 9 février dernier - ne souhaitent pas voir augmenter la durée légale du travail.

Les gains en termes de qualité de vie sont bien plus importants qu'une hausse des salaires uniquement due - je dis bien « uniquement due » - à une augmentation de la durée du travail. Il est bien évident que la hausse des salaires figure parmi les premières revendications des salariés ; les salaires doivent être revalorisés, mais pas au détriment de la réduction du temps de travail.

Ces heures choisies sont également le moyen pour les employeurs de détourner les contrôles afférents à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. En effet, dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite faire travailler les salariés au-delà du contingent libre d'heures supplémentaires.

Mais en déconnectant ces heures choisies des heures supplémentaires, vous épargnez aux employeurs d'avoir à demander toute autorisation et, surtout, vous leur évitez tout contrôle de l'inspection du travail sur l'augmentation de la durée du temps de travail pour les salariés. C'est d'ailleurs bien précisé dans le rapport : « Le recours aux heures choisies n'est soumis ni à l'autorisation de l'inspection du travail, ni à l'avis des représentants du personnel.»

L'employeur aura donc les mains libres et pourra exercer une pression sur ses salariés afin qu'ils effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent. Ceux-ci seront dans l'incapacité pure et simple de refuser de les effectuer.

Monsieur le ministre, vous le savez, c'est ce que les salariés diront en défilant le 10 mars prochain dans les rues : ils veulent des augmentations de salaire, et non plus de flexibilité. Ils souhaitent travailler et pouvoir vivre normalement, dignement. Ils veulent vivre avec leur famille et ne pas travailler la nuit.

Telles sont les remarques que je souhaitais faire, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cette proposition de réforme du temps de travail, que le Gouvernement n'a pas osé présenter au Parlement et dont l'initiative revient aux députés, mais qu'il a avalisée et admise, qu'il appuie de toutes ses forces, comme le ferait d'ailleurs le MEDEF.

Un tel abus, une telle outrance dans la négation des droits des salariés ne peuvent être que fermement combattus. Tel est le sens de cet amendement.