Intervention de Éliane Assassi

L'amendement que nous présentons a pour but de sécuriser la situation des salariés qui travaillent dans une branche où le contingent d'heures supplémentaires est supérieur au contingent réglementaire actuel.

Pour cela, nous partons du principe que doivent être maintenues les règles actuelles relatives au déclenchement du repos compensateur. En effet, nous estimons que celui-ci est un élément essentiel pour garantir la santé au travail et qu'à ce titre il est indispensable qu'il soit déclenché automatiquement pour les heures effectuées au-delà des 130 heures.

Il est d'ailleurs étonnant que vous ne nous suiviez pas dans cette direction alors que vous venez de présenter à la presse votre plan santé 2005-2009. On peut dès lors craindre que ce plan ne soit qu'un effet d'annonce et n'ait aucune conséquence concrète.

Pourtant, les indicateurs qui vous ont servi à l'élaborer devraient vous faire réaliser le rôle majeur que joue le repos compensateur dans la bonne santé des salariés. Ainsi, pour ceux qui, par exemple, sont soumis à. des contraintes articulaires ou ceux qui sont exposés à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels plus de 20 heures par semaine, le repos compensateur est plus que nécessaire : il est vital.

Avec cette proposition de loi, des salariés exposés à des risques professionnels, notamment des risques dus à la répétitivité des tâches comme les troubles musculo-squelettiques, en pleine expansion aujourd'hui, devront, si l'employeur le décide, travailler 220 heures supplémentaires sans se voir nécessairement offrir un droit à des repos compensateurs.

De plus, comme le fait remarquer Philippe Askenazy, que vous avez tant cité, monsieur le ministre, les problèmes de santé au travail ne sont plus l'exclusivité des professions dangereuses ou réputées pénibles ; le travail intellectuel s'accompagne de plus en plus souvent d'éléments de pénibilité physique. Par ailleurs, de nouveaux types de contraintes apparaissent, comme l'impératif de l'urgence. Enfin, porter des charges n'est plus réservé à l'industrie ou au bâtiment. C'est l'exemple des caissières qui, en plus d'avoir la contrainte d'assurer les relations avec les clients, effectuent un travail à la chaîne et soulèvent des tonnes de produits chaque jour.

En somme, du fait de l'intensification de la productivité, c'est l'ensemble des professions qui sont de plus en plus exposées à des risques professionnels. Faire travailler plus va donc, de toute évidence, conduire à ce que cette situation empire.