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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail :
« Le nombre de ces heures choisies ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites définies au deuxième alinéa des articles L. 212-1 et L. 212-7. »
La parole est à M. le rapporteur.
