Intervention de Guy Fischer

Elle pourrait, au travers d'une mission d'information ou d'une mission d'enquête, préconiser des moyens pour affirmer une véritable égalité en la matière.

Toujours est-il que l'écart entre les rémunérations atteint aujourd'hui, selon les secteurs d'activité, 25 à 30 % au détriment des femmes.

Avec la rédaction qui est proposée pour l'article L. 212-15-3 du code du travail, c'est le principe même de la réduction du temps de travail qui risque de disparaître. Ce principe est pourtant fixé par les lois Aubry et codifié dans le paragraphe I du même article qui dispose que : « Les salariés ayant la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche [...] doivent bénéficier d'une réduction effective de leur durée de travail ». Tout se passe comme si cette phrase était un arbre dissimulant la forêt des exceptions et des dérogations qui sont déclinées dans cet article.

Je ne vais pas insister en cet instant, ...