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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 68
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 68, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail, supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
