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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 70, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail, après les mots :
la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu
insérer les mots :
, dont le taux ne peut être inférieur à 50 %
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
