Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 71
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 71, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail par les mots :
par écrit avant la réalisation de ces heures
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
