Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 73

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« Le refus du salarié d'effectuer ces heures ne constitue pas un refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail visé à l'article L. 321-1. »

Cet amendement a déjà été défendu par son auteur.

L'amendement n° 111, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé :

Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

Dans la troisième phrase du premier alinéa du III du même article L. 212-15-3, après les mots : « les catégories de cadres », sont insérés les mots : « ou d'itinérants non cadres, sous réserve de leur accord individuel formel et écrit, ».

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion