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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 78
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 78, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code du travail par les mots :
, qui ne peut être inférieure au taux de 50 %
La parole est à M. Claude Domeizel.
