Intervention de Michel Mercier

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la situation des associations du secteur social et médico-social, qui rencontrent, pour mettre en oeuvre la réduction du temps de travail en fonction des dispositifs d'annualisation-modulation, de cycles, de jours de réduction du temps de travail, un certain nombre de difficultés liées à leur fonctionnement en continu.

Pour satisfaire aux règles du droit du travail relatives à la réduction du temps de travail, ces associations ont adapté, dans le cadre d'un accord collectif, ces dispositifs, tout en respectant les règles relatives à la durée du travail, que ce soit la durée annuelle - 1 575 heures par an aujourd'hui -, la durée quotidienne, le repos quotidien ou les repos hebdomadaires.

Cependant, en prenant cette initiative, les associations n'ont pas respecté les modalités d'application de ces outils fixés par le code du travail, et cet amendement a donc pour objet de permettre d'adapter ces modalités à la spécificité du travail de ces associations.