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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
J'exclus l'un d'eux, qui s'était lui-même exclu de la déclaration commune de 2001.
Il s'agit donc de la transcription de l'accord majoritaire ou du désaccord majoritaire, qui peut être un mode de fonctionnement, comme en témoigne un certain nombre de situations...
