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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendements 57 59
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 57 ainsi que sur l'amendement n° 59.
Il en est de même pour l'amendement n° 60, qui évoque la notion de sanction. A ce titre, je tiens à redire, comme je l'ai fait tout à l'heure de manière un peu solennelle, que, avec le régime des heures choisies, on ne trouvera aucune justification pour une sanction ou pour une rupture du contrat de travail.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 60 ainsi qu'aux amendements n° 180 et 61.
S'agissant de l'amendement n° 117 rectifié, M. Dassault a indiqué qu'il le retirerait si je lui apportais un certain nombre d'éclaircissements.
