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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendements 72 60
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 72, qui est analogue à l'amendement n° 60.
Il en est de même s'agissant de l'amendement n° 73, analogue à l'amendement n° 61.
Mesdames Procaccia et Gousseau, l'amendement n° 111 a pour objet de permettre aux itinérants non cadres de conclure des conventions de forfait en jours à l'instar des cadres.
