Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendement 76
A ce titre, je rappelle que ces salariés peuvent d'ores et déjà conclure des conventions de forfait en heures, sur une base annuelle de 1 607 heures, ce qui constitue déjà un élément de souplesse.
Cependant, je conçois que ce système peut se révéler inadapté pour certaines catégories de salariés qui, bien que non cadres, se déplacent systématiquement et changent sans cesse de lieu de travail hors de l'entreprise.
Il s'agit d'un sujet non seulement important mais aussi délicat, sur lequel toute évolution des règles doit être réfléchie. Le Gouvernement a prévu d'engager rapidement cette réflexion, mais souhaite une concertation préalable. Par conséquent, je souhaiterais, mesdames Procaccia et Gousseau, que vous puissiez retirer cet amendement, puisque la concertation s'engage sur cette question des itinérants non cadres.
Les amendements identiques n° 75 et 190 visent à supprimer le III de l'article 2, qui prévoit que les salariés peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos en contrepartie d'une majoration de leur salaire. Le Gouvernement y est défavorable.
L'amendement n° 76 a pour objet l'extension de l'accord. Le Gouvernement y est défavorable puisque ce sont les partenaires sociaux qui devront prévoir s'ils souhaitent l'extension de l'accord collectif.
Par parallélisme, le Gouvernement émet le même avis sur l'amendement n° 77.
