Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2, amendements 78 79
Gérard Larcher, ministre délégué :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 78 relatif au taux de majoration, ainsi que sur l'amendement n° 79 visant à prévoir un accord par écrit : c'est l'accord collectif qui devra déterminer la nature de l'accord personnel du salarié.
Il en est de même pour l'amendement n° 80, puisque j'ai déjà expliqué que le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires ne peut être une cause de rupture de son contrat de travail ou de poursuites disciplinaires contre lui.
Le Gouvernement est également défavorable aux amendements identiques n° 82 et 191.
Par le biais de l'amendement n° 99, M. Mercier pose une question majeure ...
