Intervention de Gérard Larcher

... que nous avons déjà abordée hier au travers de l'intervention de M. Jean-Léonce Dupont.

Il s'agit d'un système qui est né de l'accord, lié notamment aux lois Aubry, passé par les établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à des associations et sans but lucratif. Avec les régimes de la tarification, trois systèmes différents vont s'appliquer, et notamment une convention collective qui pose aujourd'hui à ces établissements des problèmes de fonctionnement.

Je peux simplement vous dire que, dans les jours qui viennent, nous allons entamer une discussion avec la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, la FEHAP, qui représente ces établissements de manière très majoritaire. Nous étudierons les moyens d'adapter les conditions collectives de travail. En effet, un certain nombre de mécanismes bloquent totalement la continuité du service. Nous examinerons également les conditions de l'équilibre financier de ces établissements par rapport à des établissements publics ou à des établissements privés à but lucratif. Je crois donc qu'il nous faut trouver de nouveaux équilibres.

Quoi qu'il en soit, à ce stade de la discussion, monsieur Mercier, je souhaiterais que vous acceptiez de retirer votre amendement. Je tiens à dire au Sénat, et à vous-même en particulier, que le Gouvernement s'engage à entamer cette discussion avec la FEHAP.

A la lumière des propos que j'ai tenus en m'exprimant sur l'amendement n° 111 de Mme Procaccia, je souhaiterais que M. Pelletier accepte de retirer son amendement n° 107 rectifié. Cela favoriserait certainement la réflexion, ainsi que la concertation avec les partenaires sociaux, qui nous paraît nécessaire pour les itinérants non cadres.

Tels sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'éclairage que je pouvais apporter à nos débats.